Le contrat d’apprentissage

 

Ouvert aux jeunes de 16 à 29 ans (inclus), le contrat d’apprentissage est un contrat de travail pour les apprentis qui se forment en alternance. Un moyen d’insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’État.

La durée du contrat en contrat à durée déterminée (CDD) dépend du nombre d’années pour obtenir le diplôme visé : généralement de 2 ans, elle peut varier de 1 à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) et être réduite à moins de 1 an, par exemple pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à un diplôme déjà obtenu (par exemple, un CAP après un baccalauréat).

Le contrat, qu’il soit en CDD ou en CDI, comprend une période d’essai de 45 jours en entreprise pendant laquelle il peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti. Après cette période, il faut l’accord des deux parties, sauf cas particuliers.

En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois avec le même employeur. Il est aussi possible d’enchaîner plusieurs contrats d’apprentissage pour préparer différents diplômes.

Toutes les entreprises du secteur privé, y compris les associations, les entreprises de travail temporaire, peuvent accueillir des jeunes en contrat d’apprentissage. L’apprentissage est également possible dans la fonction publique à l’exception des EPIC (établissement à caractère industriel ou commercial).

Le rythme de l’alternance est variable et dépend du niveau et du diplôme préparé. Il peut être de 2 jours en UFA et 3 jours en entreprise ; 1 semaine en UFA et 1 semaine en entreprise

Tout au long de sa formation, l’apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Age de l’apprenti Salaire minimum perçu* Année d’exécution du contrat
de 16 à 17 ans 27 % du SMIC 1ère année
  39% du SMIC 2ème année
  55% du SMIC 3ème année
de 18 à 20 ans 43% du SMIC 1ère année
  51% du SMIC 2ème année
  67% du SMIC 3ème année
de 21 ans à 25 ans 53% du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé 1ère année
  61 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé 2ème année
  78 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé 3ème année
de 26 ans et plus 100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé durée d’exécution du contrat d’apprentissage

* du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si plus favorable.

Particularités :
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération sera alors, à minima, égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année, sauf si la rémunération prévue dans la section de son âge est plus favorable.
Si l’apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération sera alors, à minima, égale celle qu’il aurait pu prétendre lors de la dernière année d’exécution de son précédent contrat, sauf si la rémunération prévue dans la section de son âge est plus favorable.

Pour un contrat d’apprentissage signé avec un employeur du secteur public, voir la fiche « Contrat d’apprentissage dans le secteur public ».

Aide au permis de conduire

Cette aide est d’un montant de 500 euros. Elle est incessible et est versée une seule fois. Elle peut être cumulée avec d’autres aides, comme les prestations sociales.  Elle ne rentre cependant pas en compte dans le calcul des plafonds de ressources du foyer fiscal.

Aides régionales pour les apprentis

  • L’aide à la restauration
  • L’aide à l’hébergement 
  • L’aide au transport

L’aide forfaitaire au transport se calcule  à partir du 11ème km entre le lieu de résidence de l’apprenti (adresse figurant sur le formulaire Cerfa du contrat d’apprentissage) et le lieu de formation de l’apprenti en UFA (site de formation) pour les jours de présence en centre

  • L’aide au permis de conduire – APC

La Région propose un prêt jusqu’à 1 000 euros pour aider les jeunes ans à passer leur permis de conduire. L’aide peut être accordée soit :
–    pour la préparation aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite)
–    pour la préparation de l’épreuve pratique (conduite) si l’épreuve théorique (code) a déjà été obtenue.

  • L’aide de rentrée

L’ aide de rentrée forfaitaire créditée sur « la carte génération » permet de louer ou d’acquérir des livres scolaires (livres, dictionnaires, œuvres à étudier, livres numériques ou tout autres support à caractère didactique y compris les revues spécialisées) ainsi que des équipements professionnels et de sécurité nécessaires aux formations suivies par les bénéficiaires.

Le montant de l’aide est fixé à 200€ pour les apprentis primo-entrants quelles que soient les formations.

Les droits de l’apprenti sont ceux des autres salariés de l’entreprise : congés payés (5 semaines au minimum), protection maladie, maternité, accidents du travail… Les obligations : respecter le règlement intérieur de l’entreprise, effectuer les tâches confiées par l’employeur ; en contrepartie, celui-ci rémunère le jeune et prend en charge sa formation. Conditions à cela : suivre les cours avec assiduité et se présenter aux examens.

De son côté, l’employeur est tenu de désigner un maître d’apprentissage, chargé de suivre le jeune, de l’évaluer, et d’effectuer des bilans à chaque fin de période en entreprise.

 

Pour plus de renseignements :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/l-apprentissage-160/contrat-apprentissage

 

 

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