Reconversion et promotion par alternance – ProA (nouveau dispositif)

Reconversion et promotion par alternance – ProA (nouveau dispositif)

Le dispositif Reconversion ou Promotion par alternance est destinée à permettre au salarié, dont la qualification est inférieure ou égale à un niveau Licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation.

Peuvent en bénéficier, notamment si leur qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail :

  • les salariés en CDI,
  • les sportifs et entraîneurs professionnels en CDD,
  • les salariés en CUI qu’il s’agisse de CDD ou de CDI.

Les actions de reconversion ou de promotion par alternance poursuivent le même objectif que l’apprentissage, à savoir :

  • permettre l’obtention d’un diplôme ou d’un titre professionnel enregistré au répertoire national des certifications professionnelles,
  • dispenser une formation générale, technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise,
  • contribuer au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté,
  • contribuer au développement de l’aptitude des apprentis à poursuivre des études.

La reconversion ou promotion par alternance est financée par l’opérateur de compétences.

Le contrat de travail du salarié fait alors l’objet d’un avenant qui précise la durée et l’objet de la reconversion ou de la promotion par alternance et qui doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences (selon des modalités spécifiques prévu par décret).

 

Objectifs

La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé. Ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

La reconversion ou la promotion par alternance associe :

  • des cours théoriques généraux, professionnels et technologiques dispensés par des organismes de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation,
  • et des cours pratiques permettant l’acquisition d’un savoir-faire en lien avec les qualifications recherchées par l’entreprise.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de la reconversion ou la promotion par alternance sont les suivantes :

  • Diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
  • Certificat de qualification professionnelle (CQP)
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.

Public

Pour tout salarié :

– en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

– qu’ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

– bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée.

 

Le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.

 

Modalités

Le contrat en alternance est mise en œuvre :

  • soit par l’employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise
  • soit par le salarié.

Le salarié qui souhaite bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance doit en faire la demande à son employeur.

Il est mise en œuvre par avenant au contrat de travail. Tout ou partie des actions pourront se dérouler hors temps de travail.

Financement et rémunération

Le dispositif est financé par les opérateurs de compétences.

La rémunération du salarié est maintenue par l’employeur.

 

Pour plus de renseignements :

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/le-contrat-de-professionnalisation/article/reconversion-ou-promotion-par-alternance-pro-a

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