Le contrat pro

 

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’associer :

  • l’acquisition d’un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique),
  • et l’acquisition d’un savoir-faire pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises.

Il vise l’obtention de titres ou diplômes correspondant à des qualifications :

  • enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • ou reconnues dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
  • ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

 

Le contrat de professionnalisation s’adresse :

  • aux jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale,
  • aux demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans,
  • aux bénéficiaires du RSA,
  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Employeurs concernés

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d’employeur privé, sauf les particuliers employeurs. Les groupements d’employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Les employeurs publics ne sont pas concernés, c’est-à-dire :

  • l’État,
  • les collectivités territoriales,
  • les établissements publics à caractère administratif (EPA), par exemple hôpitaux ou lycées.

Le contrat peut être conclu pour une période de 6 à 12 mois.

La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu’à 24 mois pour :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification,
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

La prolongation est également possible lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • la nature des qualifications prévues l’exige,
  • un tel allongement est prévu par une convention collective ou un accord collectif.

 

Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.

Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

 

 

La rémunération (brute) d’un salarié de 26 ans ou plus ne peut pas être inférieure ni au Smic (1 498,47 € mensuels) ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

 

Pour plus de renseignements

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/se-former-en-alternance/le-contrat-de-professionnalisation/article/le-contrat-de-professionnalisation

 

Inscription à la newsletter

Je souhaite m’inscrire au(x) newsletter(s) suivante(s)
(Rythme d’envoi hebdomadaire)